Vendre une voiture sans contrôle technique, c'est possible ?
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Images. Vendre sa voiture sans contrôle technique pour pièces. Pourquoi vendre une voiture pour pièces ?
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Le nouveau système d'immatriculation mis en place en 2009 a mis un terme aux ventes de véhicules non roulants pour pièces détachées entre particuliers afin de mettre fin aux marchés parallèles de vente et d'achat. La vente !alors que celle ci n'existe pas lors d'un control technique.pouvez vous m'indiquez ou je pourrai prouver que ca n'existe pas. Il arrive qu'à l'achat d'un nouveau véhicule l'on soit tenté de toutefois, cette dernière n'est pas forcément apte à passer le ct (contrôle technique) ou toutefois, on peut aussi vendre une voiture pour pièces détachées.
Depuis 2009, suite à la reforme de simplification du système d'immatriculation des véhicules, il est interdit de vendre une voiture d'occasion hs qui ne roule plus même pour pièces à un particulier.
Bonjour, un véhicule de plus de 4 ans soit passer le contrôle technique avant d'être vendu. Si le contrôle technique n'a pas été effectué, l'acheteur peut faire annuler la vente et si un accident survient, alors que lorsque la voiture est vendue pour pièces détachées, l'obligation du contrôle technique est levée, mais la carte grise. La refonte du contrôle technique pourrait également avoir un impact sur le marché du. Comment vendre une voiture sans contrôle technique ?
