A l'occasion de la vente d'une voiture d'occasion, le contrôle technique est normalement obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la cession du véhicule si ce dernier a 4 ans ou plus.
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Background. Lorsqu'un particulier ou un concessionnaire met en vente une voiture d'occasion sur le marché, il est tenu à certaines obligations notamment au contrôle technique du véhicule, obligatoire dans certains cas. Les cas de figure pour vendre une voiture sans carte grise vendre un véhicule sans carte grise peut sembler impossible ou compliqué.
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Vous trouverez toutes les infos ici : Lorsqu'un particulier ou un concessionnaire met en vente une voiture d'occasion sur le marché, il est tenu à certaines obligations notamment au contrôle technique du véhicule, obligatoire dans certains cas. Le ct de moins de 6 mois est obligatoire pour la vente d'un véhicule sans quoi la vente pourrait etre purement annulée.
Modèle de lettre type vente de voiture en l'état , lettre ou mention sur la carte grise, même combat la législation impose lors d'une vente d'un véhicule un ct de moins de mois.
Si votre voiture d'occasion a moins de 4 ans au moment de la vente, vous pouvez la vendre sans avoir fait le contrôle technique ! A l'occasion de la vente d'une voiture d'occasion, le contrôle technique est normalement obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la cession du véhicule si ce dernier a 4 ans ou plus. Pour vendre votre voiture en l'état sans risque, deux solutions s'offrent donc à vous : La vente peut avoir lieu sans ct.
