Voila je vend ma voiture d'occasion a un particulier, elle a eu 1 an le 22.12.2017.
Get Controle Technique Vente Voiture Moins De 4 Ans
Background. Le véhicule doit obtenir son premier contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent. En revanche si le véhicule a moins de 4 ans, le ct n'est pas obligatoire.
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J ai vendu ma voiture d'occasion l'acheteur est parti au portugal avec le lendemain de la vente le c. Cette réglementation vise à améliorer la sécurité routière, en favorisant les véhicules sûrs. Un contrôle technique volontaire pourra être néanmoins réalisé afin de rassurer l'acheteur.
Voila je vend ma voiture d'occasion a un particulier, elle a eu 1 an le 22.12.2017.
Pour les ventes entre particuliers, peu importe le type de vente, sachez qu'il est obligatoire de présenter la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. Le fait qu'elle soit éventuellement recalée n'est pas un souci pour la vente (dans ce cas la voiture doit être vendue dans les deux mois , date limite de la. Dois je lui fournir un ct (ok ou pas) de moins de 6 mois et que dois je. L'attestation du service livrancier si le véhicule si ton véhicule a 4 ans, tu ne peux pas vendre ton véhicule sans faire le contrôle technique.
