C'est un document officiel, délivré par l'état, qui donne de nombreuses informations concernant la voiture.
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Pics. Durée de validité en cas de cession. Pour obtenir un certificat non gage simple, il suffit de remplir sur le site un formulaire.
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Un certificat de non gage atteste de l'absence d'inscription de gage sur un véhicule. C'est un document officiel, délivré par l'état, qui donne de nombreuses informations concernant la voiture. Le certificat de non gage prouve à lui seul qu'un véhicule peut être vendu et que le nouveau propriétaire pourra demander sa nouvelle carte grise.
Il doit être remit a l'acheteur du véhicule le jour de la transaction et doit dater de moins de 15 jours.
Toutes ces questions vous travaillent ? Pour chaque vente de voiture, un certificat. Accueil particuliers >services en ligne et formulaires >certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Il permet en fait de savoir si un fait ou une particularité nuit à la vente de ce dernier.
