Autrement dit, sans ce quitus vous ne pouvez pas utiliser votre voiture d'occasion achetée.
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Images. Le quitus fiscal est nécessaire dans le cas où un véhicule fait l'objet. Appelé également « certificat fiscal », ce document a pour objectif de prouver que la situation du véhicule est conforme.
Certificat De Conformite Pour Voiture Importee Guide Et Conseil Sur Les Formalites D Immatriculation D Une Voiture Importee En France Et Aide A L Obtention Du Certificat De Conformite Coc from image.over-blog.com
Ce document est nécessaire pour obtenir le certificat d'immatriculation d'un véhicule. Le quitus fiscal atteste que votre véhicule est en situation régulière au regard de la tva. Simplification de la demande de quitus fiscal à lille et ses alentours.
Si vous achetez une voiture neuve ou d'occasion dans un pays de l'union.
La délivrance du quitus fiscal est gratuite. La demande du certificat fiscal doit être faite dans un délai de 15 jours suivant la livraison de la voiture. Ce document sert à prouver que le véhicule se trouve dans une. La délivrance du quitus fiscal est gratuite.
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